Une enquête publique portant sur l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) se déroulera du 17 août 2026 à 9h00 au 21 septembre 2026 à 17h00 inclus, soit 36 jours consécutifs, sous la responsabilité du Président de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins.
Consulter le dossier
Le dossier d'enquête (incluant l'évaluation environnementale et les avis des autorités compétentes) est consultable :
- en version papier, au siège de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins et dans les mairies mentionnées ci-dessous, aux jours et horaires habituels d'ouverture ;
- en version numérique, sur le site de la Communauté de Communes (lien) et sur le registre dématérialisé (registre-dematerialise.fr/7517) ;
- sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public aux mêmes lieux, jours et horaires.
Horaires d'ouverture pendant l'enquête
- Communauté de Communes du Pays des Ecrins, 1 rue du Dispensaire, L'Argentière-la-Bessée : du lundi au vendredi, 8h-12h
- Mairie de Champcella : mardi et jeudi, 9h-12h
- Mairie de Freissinières : mardi, jeudi, 8h30-12h ; mercredi, 8h30-12h et 13h30-16h30
- Mairie de L'Argentière-la-Bessée : mardi à vendredi, 9h30-12h et 14h-17h ; samedi, 9h-12h
- Mairie de La Roche-de-Rame : lundi à vendredi, 9h30-12h
- Mairie des Vigneaux : lundi, 9h-12h ; mardi, 14h-18h ; jeudi, 8h30-12h
- Mairie de Puy-Saint-Vincent : lundi à vendredi, 9h-12h
- Mairie de Saint-Martin-de-Queyrières : lundi à vendredi, 8h-12h et 13h30-17h
- Mairie de Vallouise-Pelvoux : lundi à vendredi, 8h30-12h
Donner son avis
Le public peut consigner ses observations pendant toute la durée de l'enquête :
- sur le registre papier, disponible à la Communauté de Communes et dans les mairies citées ci-dessus ;
- par courriel à enquete-publique-7517@registre-dematerialise.fr (objet : « Enquête publique sur le SCoT ») ;
- sur le registre dématérialisé : registre-dematerialise.fr/7517 ;
- par courrier postal à M. André Pasquali, commissaire enquêteur, Communauté de Communes du Pays des Ecrins, 1 rue du Dispensaire, 05120 L'Argentière-la-Bessée.
Permanences du commissaire enquêteur
M. André Pasquali tiendra des permanences aux dates et lieux suivants :
- Jeudi 20 août, 8h30-12h : Mairie de Vallouise-Pelvoux
- Vendredi 21 août, 9h30-12h : Mairie de La Roche-de-Rame
- Mardi 25 août, 15h-18h : Mairie des Vigneaux
- Mercredi 26 août, 9h-12h : Mairie de Puy-Saint-Vincent
- Vendredi 4 septembre, 14h-17h : Mairie de Saint-Martin-de-Queyrières
- Mercredi 9 septembre, 13h30-16h30 : Mairie de Freissinières
- Samedi 19 septembre, 9h-12h : Mairie de L'Argentière-la-Bessée
L'avis d'enquête publique complet est disponible en téléchargement ci-dessous.