Passeport et carte d'identité
La demande peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie équipée d'une station informatique sécurisée pour la délivrance de titres d'identité. Dans le nord du département, il est possible de se rendre dans les mairies de L’Argentière la Bessée, Briançon, Monêtier-Les Bains, Guillestre, Aiguilles, Embrun.
Pour toute demande, il est indispensable de prendre rendez-vous:
La demande de RDV peut se faire en ligne : Prendre RDV à la mairie de l'Argentière la Bessée
Vous pouvez aussi contacter la mairie de l'Argentière au 04.92.23.10.03
Nous vous conseillons vivement d'effectuer une pré demande par Internet qui réduira votre attente au guichet lors du dépôt de votre dossier.
La présence de l’intéressé est obligatoire lors du dépôt du dossier (à partir de 12 ans).
Délai d'obtention environ 1 mois.
Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Tout propriétaire qui souhaite proposer un meublé de tourisme à la location saisonnière doit en faire la déclaration préalable en mairie.
Cette formalité est obligatoire, que le logement soit classé ou non, dès lors qu’il est loué à une clientèle de passage pour de courtes durées et n’y élisant pas domicile.
La déclaration permet à la commune de recenser l’offre d’hébergement touristique sur son territoire et d’assurer le suivi réglementaire (taxe de séjour notamment).
La démarche s’effectue :
- soit en déposant le formulaire dédié en mairie,
- soit en l’adressant par courrier ou par voie dématérialisée (le cas échéant).
La démarche s’effectue en complétant le formulaire Cerfa dédié, à transmettre en mairie (par dépôt, courrier ou par voie dématérialisée, le cas échéant).
Le formulaire Cerfa correspondant est à compléter et à transmettre accompagné des pièces demandées, vous pouvez le télécharger ci-dessous.
Un récépissé de déclaration vous sera délivré après enregistrement du dossier.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie.