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• Commune Historique de Vallouise : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

• Commune historique de Vallouise : Plan de prévention des risques naturels ( P.P.R)

• Commune historique de Pelvoux : Plan de prévention des risques naturels (P.P.R)

• Réglementation par zones du P.L.U

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