Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n°1- secteur Vallouise

Par arrêté municipal du 20 février 2025 et en application de l’article L153-47 du Code de l’urbanisme, Madame le Maire de la commune de Vallouise-Pelvoux a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, secteur Vallouise.

Cette procédure a pour objet de :

• Modifier les règles encadrant la construction des équipements d’intérêts collectifs et services publics en zone Ua afin d’optimiser l’emprise foncière du futur groupe scolaire, prévu sur le site de l’école de Vallouise, dont la surface est contrainte.
• Supprimer les emplacements réservés n°9 (école communale) et n°10 (voie de desserte de l’école intercommunale à créer), sis aux Auches et devenus caducs avec le choix d’implantation du projet de nouvelle école sur le site de l’école actuelle.

Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par la délibération n° 70 en date du 15 mai 2025.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à disposition du public du 10 juin au 10 juillet 2025 inclus :

Vous pouvez le consulter :

– en cliquant sur le lien suivant : 2025.06.10_Mise à Dispo_MS1_PLU_Vallouise

-en mairie de Vallouise-Pelvoux, 2704 route de Pelvoux, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Vous pouvez nous faire part de vos observations sur le registre tenu à votre disposition en mairie, ou les adresser par courriel : urbanisme@vallouise-pelvoux.fr ou par courrier à Mme le Maire, 2704 route de Pelvoux, 05340 Vallouise-Pelvoux.

A l’issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Madame le Maire de Vallouise-Pelvoux. Le Maire en dressera le bilan en Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.