Formulaires Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme – Cerfa n° 13410
Déclaration préalable construction et travaux non soumis à permis de construire- Cerfa n° 16702
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) – Cerfa n° 13702
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) – Cerfa n° 13406
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) – Cerfa n° 13409
Demande de modification d’une autorisation delivrée en cours de validité ou de regularisation – Cerfa n° 16700
Demande de transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de regularisation – Cerfa n° 1670
Déclaration pralable portant sur des installations et aménagements non soumis à permis d’amenager- Cerfa n°16703
Demande de permis d’aménager – Cerfa n° 16297
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Demande de permis de démolir – Cerfa n° 13405
Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Fiche complémentaire (permis de construire comprenant ou non des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Calcul de la surface taxable et de la surface de plancher
Dépôt de dossiers ADS ( Autorisations de Droit du Sol) par voie dématérialisée
lien:
Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa n°13407
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408
Les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant une personne morale, quelle qu’elle soit, devront OBLIGATOIREMENT être déposées par voie dématérialisée
( décret n°2024-1043 du 10/11/2024)