Formulaires Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme – Cerfa n° 13410*04
Déclaration préalable pour maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa n° 13703*07
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) – Cerfa n° 13404*07
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) – Cerfa n° 13702*06
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) – Cerfa n° 13406*07
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) – Cerfa n° 13409*07
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité – Cerfa n° 13411*07
Demande le transfert d’un permis de construire valide – Cerfa n° 13412*07
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions – Cerfa n° 13409*06
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Demande de permis de démolir – Cerfa n° 13405*06
Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Fiche complémentaire (permis de construire comprenant ou non des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Calcul de la surface taxable et de la surface de plancher