Formulaires Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme – Cerfa n° 13410
Déclaration préalable pour maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa n° 13703
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) – Cerfa n° 13404
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) – Cerfa n° 13702
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) – Cerfa n° 13406
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) – Cerfa n° 13409
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité – Cerfa n° 13411
Demande le transfert d’un permis de construire valide – Cerfa n° 13412
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions – Cerfa n° 13409
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Demande de permis de démolir – Cerfa n° 13405
Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Fiche complémentaire (permis de construire comprenant ou non des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Calcul de la surface taxable et de la surface de plancher