Délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2022 Conseils municipaux de l'année 2022

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DCM n°1 Fixation des indemnités de fonction de madame le maire
DCM n°2 Fixation des indemnités des adjoints et conseillers ayant délégations
DCM n°3 Délégations d’attributions du Conseil Municipal à madame le maire
DCM n°4 Constitution des commissions municipales
DCM n°5 Election de la commission d’appel d’offres
DCM n°6 Désignation des membres du conseil d’exploitation remontées mécaniques
DCM n°7 Désignation des représentants de la commune au CA de Nordic en Vallouise
DCM n°8 Désignation d’un délégué de la commune au CNAS
DCM n°9 Désignation d’un correspondant défense
DCM n°10 Désignation des représentants de la commune au SICTIAM
DCM n°11 Désignation des délégués au sein du SyMENERGIE 05
DCM n°12 Désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT
DCM n°13 Budget principal M 14 décision modificative n°4
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