Conseil municipal du 24 février 2023 CONSEILS MUNICIPAUX DE L'ANNÉE 2023

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Ordre du jour du conseil municipal du 24 février 2023
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal le 24 février 2023
DCM n°1 Création d’une commission de contrôle électoral
DCM n°2 Convention d'adhésion au service DPO mutualisé du CDG 05
DCM n°3 Action culturelle 2023 inter-bibliothèques du canton de l’Argentière
DCM n°4 Approbation des comptes de gestion 2022
DCM n°5 Approbation du compte administratif 2022 - budget principal
DCM n°6 Approbation du compte administratif 2022 - budget annexe de l’eau
DCM n°7 Approbation du compte administratif 2022 - budget annexe régie RM
DCM n°8 Approbation du compte administratif 2022 - budget camping et piscine
DCM n°9 Approbation du compte administratif 2022 - budget camping Ailefroide
DCM n°10 Affectation des résultats de fonctionnement 2022
DCM n°11 Règlement anticipé de dépenses d'investissement sur l'exercice 2023
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 février 2023
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